Plus-value immobilière et travaux : ce que vous pouvez vraiment déduire pour optimiser votre fiscalité

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Quand un propriétaire prépare la vente de sa maison ou de son appartement, la question revient toujours sur la table : combien restera réellement en poche une fois l’impôt sur la plus-value immobilière payé ? La bonne nouvelle, c’est qu’une grande partie de la facture se joue bien avant la signature chez le notaire, dans la façon de gérer les travaux, les factures et les frais liés au bien. Entre les chantiers qui augmentent la valeur du logement, ceux qui améliorent nettement le confort et les simples coups de peinture, la différence est loin d’être théorique. C’est ce tri qui permet de transformer une taxation lourde en montant raisonnable, sans tordre les règles fiscales. Les textes sont parfois techniques, mais appliqués avec du bon sens de terrain, ils deviennent un vrai levier d’optimisation.

Pour les familles qui ont rénové, agrandi ou mis aux normes leur habitat, chaque facture peut devenir une alliée. Extension bois sur le jardin, isolation par l’extérieur, création d’une suite parentale, remplacement complet de l’installation électrique : ces opérations, souvent lourdes financièrement au départ, peuvent ensuite venir majorer le prix d’acquisition retenu dans le calcul de la plus-value. À l’inverse, les travaux d’entretien classique, la petite plomberie ou les matériaux achetés en grande surface de bricolage restent hors-jeu pour la fiscalité de la revente. L’enjeu consiste donc à comprendre précisément ce qui est déductible, comment le prouver et quand utiliser les forfaits prévus par la loi en l’absence de justificatifs. Avec une approche structurée, un propriétaire évite les mauvaises surprises et gagne parfois plusieurs milliers d’euros sur sa vente.

En bref :

  • Trois leviers principaux pour rĂ©duire la plus-value imposable : majoration du prix d’acquisition (frais + travaux Ă©ligibles), abattements de durĂ©e de dĂ©tention, exonĂ©rations ciblĂ©es (rĂ©sidence principale, petite cession, longue durĂ©e).
  • Travaux dĂ©ductibles : construction, reconstruction, agrandissement, amĂ©lioration rĂ©elle du confort, rĂ©novation Ă©nergĂ©tique, viabilisation et raccordements, tous facturĂ©s par une entreprise avec TVA.
  • Travaux non dĂ©ductibles : entretien courant, rĂ©parations, remplacement Ă  l’identique, matĂ©riaux achetĂ©s soi-mĂŞme, bricolage maison, dĂ©penses dĂ©jĂ  dĂ©duites en revenus fonciers.
  • Forfaits utiles : 7,5 % du prix d’achat pour les frais d’acquisition si les montants rĂ©els ne sont pas conservĂ©s, et 15 % de forfait travaux après 5 ans de dĂ©tention en l’absence de factures.
  • DĂ©marche gagnante : dossier clair, factures classĂ©es, photos avant/après, vĂ©rification des rĂ©gimes d’exonĂ©ration et des Ă©ventuels abattements exceptionnels en zones de construction tendue.

Plus-value immobilière et travaux : bases du calcul et leviers fiscaux essentiels

Avant de parler d’isolation, de toiture ou de véranda, il faut poser la règle du jeu : la plus-value immobilière, c’est l’écart entre le prix auquel un bien est acheté et le prix auquel il est revendu, après ajustements. Le calcul ne se résume pas à “prix de vente – prix d’achat”. L’administration fiscale raisonne en prix “corrigés”. Le prix d’acquisition est majoré des frais d’achat et de certains travaux, tandis que le prix de vente est diminué des frais engagés pour la cession, comme la commission d’agence. Une fois la plus-value brute obtenue, viennent les abattements de durée de détention, puis les éventuelles exonérations.

Officiellement, le taux facial total peut faire peur : 19 % d’impôt sur le revenu plus 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 36,2 %. S’y ajoute une surtaxe de 2 à 6 % si la plus-value imposable dépasse 50 000 €. Dans les faits, la plupart des vendeurs ne paient jamais ce pourcentage plein pot, grâce aux abattements progressifs selon les années de détention. Un couple qui revend après 12 ou 15 ans, avec des travaux bien documentés, voit la base imposable sérieusement rabotée. L’idée est donc de comprendre comment faire “gonfler” légalement le prix d’acquisition. Les travaux réalisés par des entreprises, quand ils créent une valeur ou un confort nouveau, deviennent alors un outil fiscal à part entière.

Pour y voir clair, il est utile de mémoriser les trois grandes étapes que le notaire applique lors d’une vente imposable :

  • Étape 1 : dĂ©terminer le prix d’acquisition corrigĂ© (prix d’achat + frais d’acquisition rĂ©els ou 7,5 % + travaux dĂ©ductibles).
  • Étape 2 : calculer la plus-value brute (prix de vente net – prix d’acquisition corrigĂ©).
  • Étape 3 : appliquer les abattements pour durĂ©e de dĂ©tention, puis vĂ©rifier s’il existe une exonĂ©ration ou une surtaxe.

Les abattements sont loin d’être symboliques. À partir de la 6e année, le fisc commence à “récompenser” la détention longue. Pour l’impôt sur le revenu, l’abattement est de 6 % par an entre 6 et 21 ans, puis 4 % la 22e année, ce qui amène à une exonération totale à 22 ans. Pour les prélèvements sociaux, la cadence est différente : 1,65 % par an de la 6e à la 21e année, puis 1,6 % la 22e, et 9 % par an de la 23e à la 30e, donnant une exonération complète au bout de 30 ans.

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Durée de détention Abattement pour IR Abattement pour prélèvements sociaux
0 Ă  5 ans 0 % 0 %
6 Ă  21 ans 6 % par an 1,65 % par an
22e année 4 % 1,6 %
23 à 30 ans – 9 % par an
À partir de 22 ans (IR) / 30 ans (PS) Exonération totale IR Exonération totale PS

Dans cette mécanique, une famille comme celle de Marc et Claire, qui a acheté une maison 250 000 €, investi 60 000 € dans une extension bois et une isolation par l’extérieur, puis revend 15 ans plus tard, ne subit pas la même fiscalité qu’un investisseur qui a très peu rénové et revend après 6 ans. Les travaux correctement ciblés et prouvés permettent de réduire fortement la plus-value brute, puis les abattements de durée achèvent de lisser l’impôt. C’est ce dialogue entre chantiers réalisés et durée de détention qui transforme un projet de vente en opération maîtrisée plutôt qu’en mauvaise surprise.

Pour aller plus loin, il faut ensuite distinguer précisément les travaux qui entrent dans ce calcul de plus-value de ceux qui relèvent de l’entretien courant.

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Travaux déductibles de la plus-value immobilière : construction, agrandissement, amélioration et énergie

Les textes fiscaux ne parlent pas de peinture ou de parquet flottant. Ils distinguent plusieurs catégories de travaux qui peuvent majorer le prix d’acquisition : construction, reconstruction, agrandissement et améliorationrénovation énergétique dès lors qu’ils apportent une performance et un confort nouveaux. Un point commun les rassemble : il faut des factures d’entreprises avec TVA, au nom du vendeur, et payées avant l’acte de vente. Sans ces documents, aucune déduction n’est admise, même si le chantier a bien eu lieu.

Dans beaucoup de cas, les travaux concernent l’enveloppe du bâtiment ou la distribution intérieure. Par exemple, transformer un grenier brut en chambres chauffées, créer une véranda isolée, ajouter une salle de bains là où il n’y en avait pas, ou encore passer d’une chaudière au fioul à une pompe à chaleur performante. On parle alors de valeur ou de confort nouveau, pas juste de maintien en état. L’administration, les tribunaux et les notaires s’appuient sur cette frontière pour accepter ou refuser la prise en compte des dépenses.

  • Travaux de construction / reconstruction : modification de la structure, reprise de murs porteurs, ajout complet d’un niveau habitable.
  • Agrandissement : extension maçonnĂ©e, surĂ©lĂ©vation, vĂ©randa chauffĂ©e avec isolation, crĂ©ation de surface habitable mesurable.
  • AmĂ©lioration : nouvelle salle d’eau, installation d’un ascenseur, mise aux normes lourde d’un logement anciennement inconfortable.
  • RĂ©novation Ă©nergĂ©tique : isolation par l’extĂ©rieur, isolation de toiture par l’extĂ©rieur, pompe Ă  chaleur, panneaux solaires, ventilation double flux.
  • Voirie et rĂ©seaux : viabilisation d’un terrain, raccordement au tout-Ă -l’égout, crĂ©ation d’accès carrossable stabilisĂ©.

Un exemple concret : Sophie a acheté un pavillon des années 80, mal isolé, avec une seule petite salle d’eau. Elle fait réaliser par des entreprises une isolation thermique par l’extérieur de 16 cm, remplace toutes les menuiseries par des fenêtres performantes, crée une suite parentale avec salle de bains et agrandit le salon par une extension de 25 m². Au moment de la revente, toutes ces factures, avec TVA détaillée, viennent majorer son prix d’acquisition. En fiscalité, un isolant bien posé et une extension correctement déclarée se transforment en arguments chiffrés pour diminuer l’impôt.

Catégorie de travaux Exemples typiques Condition principale pour la déduction
Construction / reconstruction Reprise de structure, ajout d’un étage complet Impact structurel, entreprise déclarée, TVA apparente
Agrandissement Extension de 20 à 40 m², véranda isolée et chauffée Création de surface habitable mesurable
Amélioration Création d’une 2e salle de bains, installation d’un ascenseur Confort nouveau par rapport à l’état initial
Rénovation énergétique ITE, isolation de toiture par l’extérieur, PAC, solaire Performance accrue, factures détaillées
Voirie & réseaux Viabilisation, raccordement aux réseaux publics Factures d’entreprise, travaux antérieurs à la vente

Les propriétaires se demandent souvent si un gros chantier de toiture ou de façade est pris en compte. La réponse dépend du contexte. Refaire la toiture à l’identique, sans améliorer l’isolation ni modifier la structure, reste de l’entretien, même si la facture est salée. En revanche, une réfection accompagnée d’une isolation performante par l’extérieur, ou la transformation d’un grenier non isolé en combles aménagés, bascule franchement dans la catégorie amélioration. La logique est simple : si le domicile gagne en surface utile ou en performance mesurable, la dépense se défend beaucoup mieux.

Dans cette perspective, les travaux éco-responsables ont un double intérêt. Ils réduisent les charges de chauffage au quotidien et fournissent, le jour de la vente, des montants à intégrer dans le prix d’acquisition corrigé. Une isolation mal posée, c’est comme une fenêtre ouverte en hiver : ça coûte cher pour rien. Une isolation bien réalisée, elle, se voit sur les factures d’énergie… et sur la fiscalité de la plus-value. La clé, dans tous les cas, reste l’anticipation des justificatifs et la clarté du dossier.

Travaux non déductibles et erreurs classiques : ce que la fiscalité de la plus-value immobilière refuse

Dès qu’il est question de plus-value immobilière, beaucoup de propriétaires ont le réflexe de vouloir tout faire passer en travaux déductibles. C’est humain, mais dangereux. La réglementation trace une ligne nette entre entretien et amélioration. Tout ce qui sert à maintenir le bien en état, sans créer de valeur ou de confort nouveau, ne peut pas majorer le prix d’acquisition. L’administration veille particulièrement sur cette frontière, et requalifie rapidement les dossiers trop optimistes. Mieux vaut donc savoir à l’avance ce qui ne passera pas, plutôt que d’espérer “au petit bonheur la chance”.

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Les exemples typiques de dépenses non déductibles sont nombreux. Une peinture intérieure, même complète, n’apporte rien de nouveau au logement : elle le rafraîchit. Le ponçage d’un parquet, la réfection d’une toiture à l’identique, la petite plomberie ou l’échange de radiateurs par des modèles similaires rentrent dans la même catégorie. C’est indispensable pour vivre dans un logement agréable, mais ce n’est pas éligible pour la plus-value. Ces travaux peuvent parfois être pris en compte dans les revenus fonciers d’un bailleur, mais pas au moment de la vente pour réduire la plus-value.

  • Entretien courant : peinture, ravalement simple, nettoyage toiture.
  • Remplacement Ă  l’identique : changement d’équipement sans gain de performance net.
  • DIY et matĂ©riaux achetĂ©s : fournitures ou travaux rĂ©alisĂ©s soi-mĂŞme, sans facture d’entreprise.
  • DĂ©penses dĂ©jĂ  dĂ©duites : travaux imputĂ©s aux revenus fonciers les annĂ©es prĂ©cĂ©dentes.
  • OpĂ©rations bĂ©nĂ©ficiant d’un autre avantage fiscal : certains dispositifs type Malraux ou assimilĂ©s.

Un point important : les travaux qui ont déjà servi à réduire l’imposition sur les loyers ne peuvent pas revenir dans le calcul de la plus-value. La double déduction est strictement interdite. Concrètement, si une grosse remise aux normes de l’installation électrique a été passée en charges de revenus fonciers, le même montant ne pourra pas être ajouté au prix d’acquisition lors de la revente. Les notaires et les contrôleurs connaissent bien cette tentation et la bloquent systématiquement.

Type de dépense Statut pour la plus-value Commentaire pratique
Peinture intérieure générale Non déductible Entretien, pas de confort nouveau
Réfection de toiture à l’identique Non déductible Réparation, possible déduction en revenus fonciers
Remplacement d’une chaudière par modèle équivalent Non déductible Pas de gain significatif de performance
Matériaux achetés en grande surface Non déductible Absence de facture d’entreprise avec TVA
Travaux déjà déduits des loyers Non déductible Interdiction de double déduction

Certains cas sont dits “limites”. Par exemple, une remise aux normes complète de l’électricité dans une maison des années 60, avec pose d’un tableau moderne, terre, différentiels, nouvelle distribution, peut être considérée comme une amélioration selon la jurisprudence. La nuance se jouera alors sur le descriptif précis de la facture et, idéalement, sur une attestation de conformité ou une note d’un maître d’œuvre. Même chose pour une cuisine : la remplacer à l’identique, avec la même implantation et le même niveau d’équipement, ne suffit pas. En revanche, créer une cuisine équipée dans un logement qui n’en disposait pas, ou transformer un simple coin cuisine minimaliste en véritable espace fonctionnel, relève davantage de l’amélioration.

Pour s’y retrouver, une question simple peut servir de fil conducteur : “A-t-on créé quelque chose qui n’existait pas, ou a-t-on seulement remis en état ?” Si la réponse penche pour la seconde option, la prudence s’impose. Un dossier fiscal trop chargé en entretien déguisé en amélioration peut conduire à une rectification, avec rétroactivité, majorations et intérêts. Un peu comme une chape coulée sur un support mal préparé : cela tient un temps, puis ça fissure. La meilleure protection reste un tri honnête, fondé sur des factures détaillées et une logique difficile à contester.

Une fois cette frontière maîtrisée, il devient plus simple d’organiser ses justificatifs et de passer à l’optimisation pure et simple de la déduction des travaux et frais.

Optimiser la déduction des travaux et frais pour réduire l’impôt sur la plus-value immobilière

Optimiser la fiscalité d’une plus-value immobilière ne consiste pas à contourner la loi, mais à utiliser correctement tous les outils disponibles. Une vente bien préparée ressemble à un chantier organisé : les documents sont réunis, classés, et chaque dépense trouve sa place. L’objectif est clair : majorer au maximum le prix d’acquisition corrigé, sans inventer de travaux, en s’appuyant sur des factures solides. Dans ce jeu, les forfaits prévus par les textes servent de filet de sécurité lorsque les papiers se sont perdus avec le temps.

Le premier réflexe consiste à rassembler l’ensemble des pièces liées à l’achat puis à la vente. L’acte notarié initial, les frais d’agence versés à l’époque, les émoluments et droits, les éventuels frais de garantie, tout doit être sorti du tiroir. Si les montants précis ne sont plus disponibles, le vendeur peut opter pour un forfait de 7,5 % du prix d’acquisition au titre des frais d’achat. Ce forfait est souvent pertinent pour les achats anciens, où retrouver chaque quittance deviendrait un casse-tête. Vient ensuite la pile de factures de travaux, que l’on va trier par grande catégorie.

  • Étape 1 : choisir entre frais d’acquisition rĂ©els ou forfait 7,5 % selon les documents disponibles.
  • Étape 2 : lister tous les travaux Ă©ligibles avec factures (construction, agrandissement, amĂ©lioration, Ă©nergie, voirie).
  • Étape 3 : vĂ©rifier qu’aucun de ces travaux n’a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© dĂ©duit au titre des revenus fonciers.
  • Étape 4 : intĂ©grer les frais de vente (commission d’agence, diagnostics payĂ©s avant l’acte) cĂ´tĂ© prix de vente.
  • Étape 5 : appliquer les abattements de durĂ©e et vĂ©rifier les Ă©ventuelles exonĂ©rations ou abattements exceptionnels.
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Un outil particulièrement précieux, lorsqu’aucune facture de travaux n’a été conservée, est le forfait de 15 % du prix d’acquisition. Il est accessible uniquement si le bien est détenu depuis plus de 5 ans. Cela signifie qu’un propriétaire peut, dans certains cas, majorer son prix d’achat de 15 % au titre des travaux, même sans preuves matérielles, dès lors qu’il renonce à déduire des travaux réels. Ce n’est pas toujours la meilleure option, mais cela reste une solution confortable lorsque les papiers ont disparu au fil des déménagements.

Type de frais Mode de prise en compte Exemples
Frais d’acquisition Réels ou forfait 7,5 % du prix d’achat Émoluments, droits, frais de garantie
Travaux déductibles Montant réel ou forfait 15 % après 5 ans Extension, amélioration, rénovation énergétique
Frais de vente Déduits du prix de vente Commission d’agence, diagnostics
Voirie & réseaux Ajout au prix d’acquisition Viabilisation, raccordements
Subventions perçues Déduction sur le montant brut des travaux Aides énergie, primes, etc.

Sur le terrain, certains vendeurs combinent ces règles avec des dispositifs locaux. Dans les zones dites “tendues”, des abattements exceptionnels peuvent exister pour les cessions de terrains ou d’immeubles destinés à la construction de logements. Selon les montages, ces abattements peuvent atteindre 70 % voire 85 % lorsque des logements locatifs sociaux sont prévus. Là, le passage chez un notaire rompu à ce type de dossier devient incontournable : celui-ci vérifie rapidement le respect des conditions et l’intérêt réel de l’opération.

Pour assembler ce puzzle fiscal, une méthode simple fonctionne bien : constituer un classeur ou un dossier numérique par rubrique (achat, travaux, vente) et y ranger chaque pièce. Comme sur un chantier où l’on vérifie les niveaux avant de couler une dalle, plus la base documentaire est stable, plus le calcul final se déroule sans surprise. L’impôt sur la plus-value ne doit pas être un coup de massue imprévu, mais l’aboutissement d’un processus anticipé. Un dossier propre, avec des factures nettes et une logique de travaux cohérente, passe généralement sans discussion et permet au vendeur de se concentrer sur son nouveau projet plutôt que sur les tracas fiscaux.

Une fois les méthodes d’optimisation posées, il est très parlant de les voir à l’œuvre dans un cas chiffré inspiré de la réalité des chantiers de rénovation.

Étude de cas chiffrée : comment les travaux transforment la plus-value imposable

Pour visualiser concrètement l’impact des travaux déductibles, rien ne vaut un scénario réaliste. Imaginons une famille qui achète une maison 300 000 €, un peu datée, mais bien située. Au fil des années, les propriétaires font agrandir le séjour par une extension de 30 m², isolent les murs par l’extérieur et créent une suite parentale avec salle d’eau. Les travaux, confiés à des entreprises locales, représentent 55 000 €. Douze ans plus tard, le bien est revendu 420 000 €. La question est simple : quelle sera la plus-value taxable après prise en compte de tous ces éléments ?

Côté frais d’acquisition, supposons que l’acte de l’époque mentionne 22 000 € d’émoluments, droits et frais annexes. Le prix d’acquisition corrigé n’est donc plus 300 000 €, mais 300 000 + 22 000 + 55 000 = 377 000 €. Le prix de vente net est de 420 000 € (commission d’agence déjà déduite). La plus-value brute ressort ainsi à 420 000 – 377 000 = 43 000 €. On est loin de l’idée reçue (“420 000 – 300 000 = 120 000 € de plus-value”) que certains calculent de tête sans intégrer ni les frais ni les chantiers réalisés.

  • Achat initial : 300 000 €.
  • Frais d’acquisition : 22 000 € (rĂ©els).
  • Travaux Ă©ligibles : 55 000 € (extension + ITE).
  • Prix d’acquisition corrigĂ© : 377 000 €.
  • Prix de vente net : 420 000 €.
  • Plus-value brute : 43 000 €.

La maison ayant été détenue 12 ans, les abattements entrent en jeu. Pour l’impôt sur le revenu, l’abattement est de 6 % par an de la 6e à la 12e année, soit 7 années x 6 % = 42 %. La base imposable à l’IR devient donc 43 000 × (1 – 0,42). Pour les prélèvements sociaux, l’abattement est de 1,65 % par an sur la même période, soit 11,55 % au total. La base soumise aux 17,2 % est donc 43 000 × (1 – 0,1155). Les chiffres précis varient selon l arrondi, mais la logique reste la même : plus la durée de détention augmente, plus ces pourcentages grignotent la plus-value brute.

Élément Montant ou taux Impact sur la plus-value
Prix d’acquisition 300 000 € Base d’origine
Frais d’acquisition 22 000 € Majoration du prix d’achat
Travaux déductibles 55 000 € Extension + isolation extérieure
Prix d’acquisition corrigé 377 000 € Référence pour le calcul
Prix de vente net 420 000 € Après déduction frais d’agence
Plus-value brute 43 000 € Avant abattements
Abattement IR (12 ans) 42 % Réduction de la base IR
Abattement prélèvements sociaux (12 ans) 11,55 % Réduction de la base PS

Ce cas montre deux choses. D’abord, les travaux structurés et bien documentés réduisent considérablement la plus-value brute. Ensuite, les abattements de durée empêchent le taux nominal de 36,2 % de s’appliquer sur la totalité du gain. Il suffit de comparer avec la situation d’un voisin qui aurait peu rénové et revendrait au bout de 6 ans : sa plus-value brute serait beaucoup plus élevée et aucune réduction ne s’appliquerait, l’abattement commençant seulement à la 6e année. Deux maisons, deux histoires de travaux, deux fiscalités radicalement différentes.

Pour un propriétaire, l’enseignements est clair : la façon de conduire les chantiers de rénovation dans le temps ne joue pas seulement sur le confort et la performance énergétique, mais aussi sur la note finale le jour de la vente. Un projet d’extension ou une isolation extérieure prennent une autre dimension lorsque l’on sait qu’ils peuvent, plus tard, alléger l’impôt sur la plus-value. Une vision de long terme, à la fois technique et fiscale, devient alors une vraie stratégie patrimoniale.

Quels travaux sont réellement déductibles de la plus-value immobilière ?

Sont retenus les travaux qui augmentent la valeur, la surface ou le confort du bien : construction, reconstruction, agrandissement, amélioration du logement, gros travaux de rénovation énergétique, ainsi que les dépenses de viabilisation et de raccordement aux réseaux. Pour être pris en compte, ils doivent être réalisés par une entreprise, facturés avec TVA au nom du vendeur et payés avant la signature de l’acte de vente.

Pourquoi les travaux d’entretien (peinture, petites réparations) ne sont-ils pas pris en compte ?

La fiscalité de la plus-value ne retient que les dépenses qui créent une valeur ou un confort nouveau. L’entretien courant, comme la peinture, le ponçage de parquet ou le remplacement d’équipements à l’identique, sert à maintenir le bien dans son état, sans véritable transformation. Ces travaux peuvent parfois être déduits des revenus fonciers pour un bailleur, mais ils ne majorent pas le prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value.

Que se passe-t-il si les factures de travaux ont été perdues ?

Si le bien est détenu depuis plus de 5 ans, la réglementation permet d’appliquer un forfait de 15 % du prix d’acquisition au titre des travaux, sans justificatifs. Ce forfait remplace alors la déduction des travaux réels. Il n’est pas toujours aussi avantageux que des factures détaillées, mais constitue un filet de sécurité pour les propriétaires qui n’ont plus leurs documents.

Peut-on déduire des travaux déjà comptabilisés dans les revenus fonciers ?

Non. Une même dépense ne peut pas servir deux fois. Si des travaux ont déjà été déduits des revenus fonciers pour réduire l’impôt sur des loyers, ils ne peuvent plus être ajoutés au prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value. L’administration fiscale surveille particulièrement ce point et refuse systématiquement toute double déduction.

Quelles sont les principales exonérations de plus-value immobilière ?

La résidence principale est exonérée de plus-value, sous réserve de respecter les conditions d’occupation. On trouve également l’exonération des petites cessions (en général jusqu’à 15 000 € par cession, voire plus pour certains montages d’actes), ainsi que l’exonération totale après une très longue détention (22 ans pour l’IR, 30 ans pour les prélèvements sociaux). Dans certains cas, des abattements exceptionnels existent pour les ventes destinées à la construction de logements en zones tendues.

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